Covid-19 : Publication du protocole de déconfinement

Le ministère du Travail vient de publier son « protocole national de déconfinement » : espace par salarié, emploi des masques, prise de température, etc., ce document donne un mode d’emploi aux entreprises pour organiser la reprise du travail à l’issue du déconfinement.

Une semaine avant la date prévue du déconfinement, les entreprises préparent le retour au travail de nombreux salariés. Certes, le télétravail sera privilégié pour nombre d’eux pendant encore plusieurs semaines, mais pour les autres, tout doit être prêt afin de permettre une activité dans des conditions sanitaires maximales. Ce document complète les fiches métiers déjà publiées par le ministère du travail.

Le document est découpé en sept thématiques :

  • La jauge par espace ouvert ;
  • La gestion des flux ;
  • Les équipements de protection individuelle ;
  • Les tests de dépistage ;
  • Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
  • La prise de température ;
  • Le nettoyage et la désinfection des locaux

 

Réorganiser l’organisation du travail et des déplacements

Première recommandation du ministère du Travail : privilégier autant que possible le télétravail ou les horaires décalés. Lorsque la présence physique ponctuelle ou périodique des télétravailleurs est nécessaire, elle doit être organisée de façon à être étalée pour limiter le nombre de salariés rejoignant simultanément l’entreprise.

Une fois cette première règle rappelée, le ministère du Travail précise les précautions à respecter afin que les salariés présents sur site puissent travailler dans les meilleures conditions sanitaires possible afin d’éviter le risque d’exposition au virus.

Or, bon nombre d’entreprises sont aujourd’hui organisées en open space, ce qui représente un casse-tête pour respecter les règles de distanciation physique. Afin de permettre à des personnes présentes simultanément dans le même espace de respecter ces règles, le ministère du Travail fixe à 4m2 l’espace minimum par personne permettant de garantir une distance minimale de un mètre autour d’une personne dans toutes les directions.

Les entreprises doivent également gérer les flux de circulation et revoir l’organisation de l’espace de travail pour éviter ou limiter au maximum les croisements. S’agissant des services transverses comme l’informatique et les ressources humaines, le protocole de déconfinement recommande de fixer des rendez-vous afin d’éviter tout risque de file d’attente dans les couloirs ou les lieux exigus.

Le ministère liste d’autres bonnes pratiques à mettre en place : échelonner les pauses, limiter l’accès à la machine à café, condamner les tourniquets, dessiner des marquages au sol, prévoir un sens unique de flux, différencier les portes d’entrées et de sorties, limiter le nombre de personnes dans les ascenseurs, afficher les mesures barrières, laisser les portes ouvertes pour éviter les contacts des mains avec les surfaces, attribuer un poste fixe dans les flex offices…

 

Équiper les salariés de masques seulement en cas de nécessité

Ce n’est que dans un deuxième temps que l’entreprise doit se poser la question de la nécessité de doter les salariés d’équipements individuels de protection, lorsque l’organisation collective ne permet pas d’assurer une protection maximale. En effet, « lorsque les gestes barrières peuvent être respectés, le port généralisé du masque est une possibilité, non une obligation« , est-il spécifié dans le protocole.

Si malgré la mise en place de l’ensemble de ces mesures, le respect de la distanciation physique d’un mètre entre deux personnes ne peut être garanti, le port d’un masque devient alors obligatoire.

Le ministère du Travail rappelle que – bien entendu – ces masques grand public ne doivent pas remplacer les masques qui doivent être utilisés en temps normal par les travailleurs lorsqu’ils sont exposés à d’autres risques spécifiques dans le cadre de leur activité professionnelle.

S’agissant des gants, il n’est pas recommandé d’en porter car « ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur ».

 

Surveiller la santé des salariés dans un cadre très strict

Le protocole de déconfinement aborde ensuite deux sujets sensibles : la prise de température des salariés à l’entrée de l’entreprise et la possibilité de les tester.

S’agissant de la prise de température, le ministère du Travail se veut très prudent. Il déconseille ce procédé et met en garde les entreprises qui souhaiteraient le généraliser. Si une telle disposition venait à être décidée, les entreprises doivent respecter les règles relatives au règlement intérieur. Les mesures décidées doivent ainsi être proportionnées à l’objectif recherché et offrir toutes les garanties requises aux salariés concernés tant en matière d’information préalable, d’absence de conservation des données que des conséquences à tirer pour l’accès au site.

Quoi qu’il en soit, le salarié pourra toujours refuser. Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue

S’agissant des tests en entreprise, la réponse du ministère du Travail est beaucoup plus catégorique. « A ce stade, aucune organisation par les employeurs de prélèvements en vue d’un dépistage virologique ne saurait s’inscrire dans la stratégie nationale de dépistage ».

Enfin, le ministère du Travail invite les entreprises à mettre en place une procédure ad hoc de prise en charge des personnes symptomatiques afin de les isoler rapidement dans une pièce dédiée et de les inviter à rentrer chez eux et contacter leur médecin traitant.

Covid-19 : nos demandes à la Direction

  • Post published:11 avril 2020
  • Post category:Non classé
L’UNSA FNAC-DARTY a présenté à la Direction ses demandes et ses propositions pour les salarié.e.s. L’UNSA propose un mécanisme simple pour financer ces demandes qui sont basées sur 3 grands principes :
  • aucune perte de revenu
  • aucune perte de congé
  • sécurité des personnes
 
REVENUS
  1. Maintien des salaires à 100% pour l’ensemble des salarié.e.s.
  2. Versement intégral de la prime de vacances sur la paie habituelle du mois de mai
  3. Versement de la part variable annuelle avec possibilité d’échelonnement entre avril et juin

  4. Versement des primes d’intéressement et de participation en juin au lieu de mai, pour des raisons techniques (conformément à la proposition de la Direction)

CONGÉS
  1. Report des congés payés de toutes natures et des RTT sur la période 2020-2021, avec possibilité d’un plan d’apurement sur deux périodes pour les plus gros compteurs
  2. Octroi automatique des jours de congés pour fractionnement pour les salarié.e.s qui en ont bénéficié sur les deux périodes précédentes.
 
SÉCURITÉ DES PERSONNES
  1. Nettoyage intégral des locaux avant le retour des salarié.e.s
  2. Désinfection bi-quotidienne des surfaces de contact : poignées de portes, machines à café…
  3. Mise à disposition de gel hydro-alcoolique
  4. Mise à disposition de masques de protection (2 par jour et par personne)
  5. Mise à disposition de lingettes antibactériennes pour le nettoyage régulier des claviers et souris
 

FINANCEMENT

Pour financer ces mesures, l’UNSA propose le non-versement de dividendes aux détenteurs d’actions du groupe, sur autant d’exercices que nécessaire.
L’UNSA sera présente à la négociation initiée par la Direction pour prendre des décisions sur ces sujets. Cependant, n’étant pas représentative au niveau du groupe, l’UNSA ne sera pas partie prenante d’un éventuel accord, contrairement aux 4 syndicats représentatifs.

Nous sommes cependant convaincus que nos propositions susciteront l’intérêt de nos collègues car elles préservent l’intégralité des droits des salarié.e.s et sont financé.e.s par ceux qui, habituellement, se payent sur notre travail et la valeur que nous créons au quotidien.

Covid-19 : décret sur les IRP

  • Post published:10 avril 2020
  • Post category:Non classé

Décret du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire

Notice : ce texte précise les modalités de consultation et des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Celles-ci peuvent se dérouler à titre exceptionnel également par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée, afin d’assurer la continuité de ces instances pendant cette période.

Références : le décret est pris pour l’application de l’ordonnance no 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel.

Covid-19 : ordonnances du 2 avril 2020

  • Post published:2 avril 2020
  • Post category:Non classé

Covid-19 : promulgation de la Loi Mesures d’urgence

  • Post published:22 mars 2020
  • Post category:Non classé

Le dimanche 22 mars, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d’urgence sanitaire et sociale, visant à faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de COVID 19. Il a été suivi par la publication de plusieurs ordonnances.

Cette loi à dimension rétroactive autorise le Gouvernement à prendre des ordonnances pouvant déroger aux dispositions légales en vigueur dans différents domaines du droit du travail et de la sécurité sociale.

Si l’urgence sanitaire appelle des mesures d’adaptation inédites, pour l’UNSA la négociation, le dialogue social doivent toujours primer.

Dans cet article, l’UNSA décrypte pour vous la loi et ses ordonnances.

 

Le chômage partiel :

  • Il a été généralisé et étendu à de nouveaux bénéficiaires tels que les travailleurs à domicile, assistantes maternelles, travailleurs au forfait jour, etc. Cette mesure vise également à assurer une meilleure protection des salariés à temps partiel.

Pour le Gouvernement, l’objectif premier est de faciliter et renforcer l’activité partielle pour limiter les licenciements.

Si le maintien à 100% de la rémunération est acté pour les salariés au SMIC ce qui était déjà le cas avec les anciennes règles, les représentants UNSA demandent la prise en charge du différentiel de salaire avec l’employeur.

 

Les IRP et représentants du personnel (branches et entreprises) :

  • La loi donne la possibilité de modifier les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel pour permettre d’émettre les avis requis dans les délais impartis.
  • La loi permet également la suspension ou le report des processus électoraux des comités sociaux et économiques en cours.

Pour l’UNSA, le dialogue social reste la priorité, il faut privilégier dans l’entreprise tout mode d’information consultation du CSE. La visio-conférence, dans ce contexte exceptionnel, reste le meilleur vecteur partout où cela est possible, sinon la conférence téléphonique est un autre moyen de continuer à exercer ses missions et de rester vigilant.

 

Les congés et les RTT :

Les nouvelles dispositions prises par le gouvernement se divisent en 2 catégories :

  • Par un accord collectif de branche ou d’entreprise :
    • L’employeur peut imposer la prise de congés payés ou modifier les dates d’un congé déjà posé dans la limite de 6 jours ouvrables avec un délai de prévenance minimum d’un jour franc.
  • Par décision unilatérale de l’employeur :
    • L’employeur peut imposer ou modifier avec un délai de prévenance d’un jour franc :
  • les journées de repos acquises par le salarié au titre des jours de réduction du temps de travail attribués (RTT),
  • les jours prévus par une convention de forfait,
  • les droits affectés au compte épargne temps.

Attention : L’employeur peut imposer au salarié au maximum 10 jours de repos. Mais peuvent s’y ajouter 6 jours si un accord collectif a été négocié. Au total, possiblement 16 jours, sans aller au-delà du 31/12/2020.

L’UNSA ne peut que regretter la possibilité offerte aux employeurs de décider de façon unilatérale. Les représentants UNSA souhaitent une négociation, car ce n’est pas interdit par la loi. Concernant le CET, l’UNSA regrette aussi que l’employeur puisse mobiliser les jours capitalisés par les salariés.

 

La durée du temps de travail :

 Dans les secteurs indispensables à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale, la loi et ses ordonnances prévoient la mise en place de dérogations aux règles du Code du travail et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical. Par exemple :  

  •  Il devient ainsi possible de porter la durée quotidienne maximale de travail à 12 heures (contre 10h) et pour le travail de nuit à 12 heures (contre 8h).
  • La durée de repos quotidien pourra passer de 11 heures à 9 heures.
  • La durée de travail hebdomadaire quant à elle pourra passer de 48 heures à 60 heures.
  • Ces dérogations sont mises en œuvre jusqu’au 31 décembre 2020.
  • L’employeur qui use au moins d’une de ces dérogations doit informer le CSE et le DIRECCTE.

Pour l’UNSA, si la mise œuvre de telles dispositions peuvent s’avérer nécessaires dans le contexte actuel, la possibilité de les mettre en place jusqu’à la fin de l’année nous parait à ce jour beaucoup trop lointaine.

Par ailleurs, pour l’UNSA, ces dérogations peuvent exposer les salariés (y compris et surtout ceux qui sont déjà mobilisés par la crise) et ainsi avoir des conséquences sur leur santé. Les représentants UNSA souhaitent pouvoir négocier les modalités de mise en place, y compris de suivi, avec l’employeur.

De son côté, l’UNSA émet également un point d’alerte quant aux conséquences de ces dispositions sur des métiers tels que les chauffeurs, les manipulateurs de matières dangereuses, etc. Dans ce cadre, elle sera vigilante lors de la publication du décret qui listera les secteurs autorisés à déroger à la durée du travail.

 

Le travail dominical :

  • Les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale, déterminés par décret, peuvent déroger à la règle du repos dominical fixée à l’article L. 3132-3 du même code en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.
  • Cette dérogation s’applique également aux entreprises qui assurent à celles mentionnées au premier alinéa des prestations nécessaires à l’accomplissement de leur activité principale.

Concernant la dérogation au travail dominical élargie aux entreprises qui sont nécessaires et ciblées par le décret pour la continuité de la vie économique et à la sécurité de la Nation, cette dernière ne doit pas remettre en question le volontariat et les contreparties à prévoir pour les travailleurs concernés. Là encore, la négociation doit être au cœur de cette dérogation.

 

Intéressement et participation :

  • Les dispositions prévues par la loi permettent de modifier, à titre exceptionnel, les dates limites (31 décembre contre le 1er juin actuellement dans la plupart des cas) et les modalités de versement de l’intéressement et de la participation.

Les représentants de l’UNSA restent vigilants afin que cette disposition soit cohérente avec la situation financière réelle et/ou les difficultés financières réelles de l’entreprise (effet d’aubaine). Ce décalage de versement peut aussi mettre en difficulté les salariés précaires qui l’attendent pour donner du souffle à leur budget d’autant plus que de nombreux salariés seront en chômage partiel et ne percevront pas l’intégralité de leur rémunération. La négociation sur ce point pourrait protéger les plus précaires dans l’entreprise en leur permettant de ne pas être concernés ou en donnant la possibilité de demander un acompte avant le 31 décembre 2020.

 

Prime exceptionnelle :

  • L’état d’urgence sanitaire réinstaure la possibilité de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sans avoir négocié d’accord d’intéressement pour toutes les entreprises.

Pour l’UNSA, cette modalité va dans le bon sens. Sa mise en œuvre doit donc permettre aux représentants de se saisir du sujet, et en tout premier lieu dans les entreprises mobilisées pour assurer la « vie de la nation ».

 

Santé au travail :

  • Pour les salariés exposés, il sera mis en place un suivi sanitaire prioritaire dédié.

Si pour l’UNSA cette mesure est absolument essentielle, il faudra veiller à ce que tout salarié, quel que soit son champ d’activité (en poste, en télétravail, ou chômage partiel), puisse obtenir un rendez-vous auprès du médecin du travail dans un délai raisonnable s’il le demande.

Les représentants UNSA vont également suivre ces éléments par le biais des CSSCT et via un point régulier en CSE.

 

Indemnisation en cas d’arrêt de travail :

Pour l’ensemble des salariés, les conditions et les modalités d’attribution de l’indemnité maladie complémentaire de l’employeur (maintien de salaire) ont été étendues, jusqu’au 31 aout 2020.

  • Ainsi, quelle que soit l’ancienneté, ou la raison médicale de l’arrêt maladie, il n’y aura plus de délai de carence, et le salaire sera maintenu à compter du 1er
  • Cette mesure a été étendue aux saisonniers, travailleurs à domicile, travailleurs intermittents et travailleurs temporaires.

L’UNSA se félicite de cette mesure, qui est une ancienne revendication de notre union. Notre objectif à présent sera de la rendre pérenne.

 

L’assurance-chômage :

  • Les ordonnances publiées le 25 mars, prévoient l’adaptation des règles relatives à l’indemnisation des personnes privées d’emploi, et permettent de préserver la situation des demandeurs d’emploi en fin de droits (à compter du 12 mars et jusqu’au 31 juillet maximum).

Pour l’UNSA si les entreprises peuvent bénéficier de dérogations jusqu’au 31 décembre, il doit en être de même pour les demandeurs d’emploi les plus précaires et notamment ceux en fin de droits.

 Sur cette question, et de façon plus large, l’UNSA continue à revendiquer le retrait du dernier volet de la réforme de l’assurance chômage qui pour le moment, a simplement été repoussée du 1er avril au 1er septembre.

UNSA NEWS #3

Le 3ème numéro d’UNSA NEWS du groupe FNAC DARTY est sorti !

Principalement accès sur les actus du siège, ce numéro revient notamment sur le fiasco des NAO au siège et propose un zoom sur la participation et l’intéressement.

 
Bonne lecture !
 

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