Notice : ce texte précise les modalités de consultation et des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Celles-ci peuvent se dérouler à titre exceptionnel également par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée, afin d’assurer la continuité de ces instances pendant cette période.
Références : le décret est pris pour l’application de l’ordonnance no 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel.