• Post published:22 février 2018
  • Post category:Non classé

La négociation entre les syndicats et la Direction de FDPS pour « l’harmonisation » des statuts des salariés ex-Fnac SA et ex-Darty SNX a commencé le mercredi 31 janvier 2018.

Le terme « Harmonisation » est trompeur : il ne s’agit pas « d’harmoniser » mais de revoir à la baisse les acquis des salariés des deux entités pour limiter les coûts.

 

CE QUI AURAIT DU SE PASSER

Le Droit prévoit que les salariés nouvellement intégrés acquièrent automatiquement les statuts, usages et accords en cours dans l’entreprise qui les reçoit.

A l’issue de l’accord de transition, au 1er mai 2018, l’intégralité des salariés ex-SNX aurait ainsi pu bénéficier, sans restriction, des accords en vigueur chez Fnac SA. Pour les salariés concernés, cela aurait permis, entre autres, de bénéficier :

  • Automatiquement d’un treizième mois de salaire (même si la Direction prétend le contraire en avançant une interprétation honteusement abusive de l’article de la convention d’entreprise Fnac SA concerné),
  • de la prime de vacances (d’un montant de 753 euros bruts en 2017),
  • d’une sixième semaine de congés payés pour les cadres,
  • du calcul des primes d’ancienneté version Fnac SA, bien plus avantageux que celui en vigueur chez Darty,
  • Liste non exhaustive…

Les salariés auraient par ailleurs conservé tous les éléments actuels de rémunération mentionnés sur leur contrat de travail : part variable, PFA (Prime de Fin d’Année), etc.

Pour les salariés Fnac SA, il ne se serait rien passé, ce qui reste mieux que de perdre certains avantages.

 

HÉLAS POUR LES SALARIÉS, CE N’EST PAS CE QUI VA SE PASSER

Faire passer les ex-SNX sous statut Fnac aurait coûté de l’argent, et la Direction ne souhaite pas dépenser d’argent supplémentaire pour ses salariés. Pour contourner l’application stricte de la loi, deux possibilités :

  • La Direction aurait pu décider de dénoncer unilatéralement les Accords.
    Une période de 15 mois se serait ouverte, au cours de laquelle la Direction aurait été dans l’obligation d’ouvrir des négociations avec les Organisations Syndicales dans le but d’aboutir à de nouveaux accords. Pendant cette période, le droit prévoyait l’application de l’accord de transition jusqu’au 30 avril 2018 puis passage des salariés ex-SNX sous le régime des accords Fnac. En cas d’échec des négociations, et à l’issue du délai, la Direction aurait eu la possibilité de prendre des mesures unilatérales.

 

  • La Direction a préféré « proposer » aux Organisations Syndicales de renégocier les accords sans passer par une dénonciation unilatérale. Si des organisations syndicales cumulant plus de 50% de représentativité acceptent la négociation, les discussions s’engagent.
    Opération réussie pour la Direction, qui a obtenu l’accord de syndicats cumulant 51,8 % de représentativité (mais seulement 45,2 % des votes lors des élections de février 2017).
    En cas d’échec des négociations, la Direction pourra quand même prendre des mesures unilatérales, y compris la dénonciation des accords en vigueur (cf. point précédent).

 

Les conditions de travail et la rémunération des salarié.e.s
ne doivent pas être marchandées ou bradées !

 L’UNSA regrette le choix de certaines OS d’accepter de négocier d’entrée de jeu sans laisser la Direction assumer seule la responsabilité de ses choix stratégiques.

Cependant, nous ne souhaitons pas pratiquer la politique de la chaise vide, et nous estimons que notre responsabilité est de participer également à ces négociations afin qu’à travers notre présence, la parole, la volonté et l’intérêt de chaque salarié puissent être portés et défendus.

 

Retrouvez ici la version papier de la communication