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Covid-19 : première série d’ordonnances

  • Publication publiée :25 mars 2020
  • Catégorie de la publication :Non classé

Les premières ordonnances de la loi sur les mesures d’urgence liées à la crise sanitaire viennent d’être publiées au Journal Officiel :

  • ordonnance sur les congés, la durée du travail et le temps de repos
    • analyse et résumé de cette ordonnance 
  • ordonnance sur le paiement de l’intéressement et de la participation

  • ordonnance sur l’activité partielle
    • analyse de cette ordonnance par le ministère du Travail
Étiquettes: Covid-19

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