Vous envisagez de percevoir tout ou partie de votre participation et/ou de votre intéressement en pensant profiter d’une exonération d’impôt grâce à « l’année blanche » sur les revenus 2018 liée à la mise en place du prélèvement à la source ? Attention, vous êtes dans l’erreur !
Le prélèvement à la source (PAS) sera effectif à partir du mois de janvier 2019. Le pourcentage prélevé mensuellement directement sur les salaires sera calculé automatiquement par l’administration fiscale en fonction de la déclaration de vos revenus 2017, ou selon les choix que vous aurez opérés (choix d’un taux neutre ou d’une répartition différente au sein d’un couple, par exemple).
Pour rappel, le prélèvement à la source n’entraîne pas la fin des déclarations de revenus. Ainsi, les revenus de 2018 seront déclarés à partir d’avril 2019 selon le processus habituel. Ils serviront notamment au calcul de votre pourcentage d’imposition pour l’année 2020. Mais un autre effet de la déclaration des revenus 2018 est qu’elle sortira du champ d’application du crédit d’impôt exceptionnel de modernisation du recouvrement (CIMR, dit aussi « année blanche ») certains revenus considérés comme « exceptionnels », qui restent soumis à l’impôt.
Le gouvernement indique sur cette page une liste non exhaustive de ces revenus exceptionnels. Dans cette liste, on trouve les « sommes perçues au titre de la participation ou de l’intéressement et non affectées à la réalisation de plans d’épargne entreprise(PEE, PERCO) ou retirées d’un plan d’épargne en dehors des cas légaux de déblocage des sommes ».
Concrètement, si vous choisissez de toucher votre participation ou votre intéressement, les sommes correspondantes seront soumises à l’impôt.
Comment cela va-t-il se passer ?
A l’issue de la déclaration de vos revenus 2018 (qui aura lieu à partir d’avril 2019), l’administration fiscale prendra en compte les revenus exceptionnels pour le calcul du pourcentage de prélèvement à la source, faisant augmenter ce dernier.
Dans l’autre sens, les mécanismes de réductions et crédits d’impôts sont maintenus. Si, par exemple, vous avez effectué des dons à des associations, ceux-ci seront pris en compte, à la baisse, dans le calcul du pourcentage de prélèvement à la source.
Vous avez des questions concernant le prélèvement à la source ? Vos élu.e.s UNSA sont présent.e.s pour y répondre et vous accompagner.
N’hésitez pas à nous écrire via notre page de contact.
