Covid-19 : Publication du protocole de déconfinement

  • Publication publiée :4 mai 2020
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Le ministère du Travail vient de publier son "protocole national de déconfinement" : espace par salarié, emploi des masques, prise de température, etc., ce document donne un mode d'emploi aux entreprises pour organiser la reprise du travail à l'issue du déconfinement.Une semaine avant la date prévue du déconfinement, les entreprises préparent le retour au travail de nombreux salariés. Certes, le télétravail sera privilégié pour nombre d'eux pendant encore plusieurs semaines, mais pour les autres, tout doit être prêt afin de permettre une activité dans des conditions sanitaires maximales. Ce document complète les fiches métiers déjà publiées par le ministère du travail.Le document est découpé en sept thématiques :La jauge par espace ouvert ;La gestion des flux ;Les équipements de protection individuelle ;Les tests de dépistage ;Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;La prise de température ;Le nettoyage et la désinfection des locaux Réorganiser l'organisation du travail et des déplacementsPremière recommandation du ministère du Travail : privilégier autant que possible le télétravail ou les horaires décalés. Lorsque la présence physique ponctuelle ou périodique des télétravailleurs est nécessaire, elle doit être organisée de façon à être étalée pour limiter le nombre de salariés rejoignant simultanément l’entreprise.Une fois cette première règle rappelée, le ministère du Travail précise les précautions à respecter afin que les salariés présents sur site puissent travailler dans les meilleures conditions sanitaires possible afin d'éviter le risque d'exposition au virus.Or, bon nombre d'entreprises sont aujourd'hui organisées en open space, ce qui représente un casse-tête pour respecter les règles de distanciation physique. Afin de permettre à des personnes présentes simultanément dans le même espace de respecter ces règles, le ministère du Travail fixe à 4m2 l'espace minimum par personne permettant de garantir une distance minimale de un mètre autour d’une personne dans toutes les directions.Les entreprises doivent également gérer les flux de circulation et revoir l’organisation de l’espace de travail pour éviter ou limiter au maximum les croisements. S'agissant des services transverses comme l'informatique et les ressources humaines, le protocole de déconfinement recommande de fixer des rendez-vous afin d'éviter tout risque de file d’attente dans les couloirs ou les lieux exigus.Le ministère liste d'autres bonnes pratiques à mettre en place : échelonner les pauses, limiter l'accès à la machine à café, condamner les tourniquets, dessiner des marquages au sol, prévoir un sens unique de flux, différencier les portes d’entrées et de sorties, limiter le nombre de personnes dans les ascenseurs, afficher les mesures barrières, laisser les portes ouvertes pour éviter les contacts des mains avec les surfaces, attribuer un poste fixe dans les flex offices... Équiper les salariés de masques seulement en cas de nécessitéCe n'est que dans un deuxième temps que l'entreprise doit se poser la question de la nécessité de doter les salariés d'équipements individuels de protection, lorsque l'organisation collective ne permet pas d'assurer une protection maximale. En effet, "lorsque les gestes barrières peuvent être respectés, le port généralisé du masque est une possibilité, non une obligation", est-il spécifié dans le protocole.Si malgré…

Covid-19 : nos demandes à la Direction

  • Publication publiée :11 avril 2020
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L'UNSA FNAC-DARTY a présenté à la Direction ses demandes et ses propositions pour les salarié.e.s. L'UNSA propose un mécanisme simple pour financer ces demandes qui sont basées sur 3 grands principes :aucune perte de revenuaucune perte de congésécurité des personnes REVENUSMaintien des salaires à 100% pour l’ensemble des salarié.e.s.Versement intégral de la prime de vacances sur la paie habituelle du mois de maiVersement de la part variable annuelle avec possibilité d’échelonnement entre avril et juinVersement des primes d’intéressement et de participation en juin au lieu de mai, pour des raisons techniques (conformément à la proposition de la Direction)CONGÉSReport des congés payés de toutes natures et des RTT sur la période 2020-2021, avec possibilité d’un plan d’apurement sur deux périodes pour les plus gros compteursOctroi automatique des jours de congés pour fractionnement pour les salarié.e.s qui en ont bénéficié sur les deux périodes précédentes. SÉCURITÉ DES PERSONNESNettoyage intégral des locaux avant le retour des salarié.e.sDésinfection bi-quotidienne des surfaces de contact : poignées de portes, machines à café…Mise à disposition de gel hydro-alcooliqueMise à disposition de masques de protection (2 par jour et par personne)Mise à disposition de lingettes antibactériennes pour le nettoyage régulier des claviers et souris FINANCEMENTPour financer ces mesures, l'UNSA propose le non-versement de dividendes aux détenteurs d’actions du groupe, sur autant d’exercices que nécessaire.L'UNSA sera présente à la négociation initiée par la Direction pour prendre des décisions sur ces sujets. Cependant, n'étant pas représentative au niveau du groupe, l'UNSA ne sera pas partie prenante d'un éventuel accord, contrairement aux 4 syndicats représentatifs.Nous sommes cependant convaincus que nos propositions susciteront l'intérêt de nos collègues car elles préservent l'intégralité des droits des salarié.e.s et sont financé.e.s par ceux qui, habituellement, se payent sur notre travail et la valeur que nous créons au quotidien.

Covid-19 : décret sur les IRP

  • Publication publiée :10 avril 2020
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Décret du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire Notice : ce texte précise les modalités de consultation et des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Celles-ci peuvent se dérouler à titre exceptionnel également par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée, afin d’assurer la continuité de ces instances pendant cette période.Références : le décret est pris pour l’application de l’ordonnance no 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel.

Covid-19 : ordonnances du 2 avril 2020

  • Publication publiée :2 avril 2020
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De nouvelles ordonnances sur les mesures d’urgence liées à la crise sanitaire viennent d'être publiées au Journal Officiel le 2 avril 2020 : ordonnance sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat analyse de cette ordonnance ordonnance sur les missions de services de santé au travail et les demandes d'autorisation de travail partiel analyse de cette ordonnance ordonnance relative aux instances représentatives du personnel analyse de cette ordonnance

Covid-19 : promulgation de la Loi Mesures d’urgence

  • Publication publiée :22 mars 2020
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Le dimanche 22 mars, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d’urgence sanitaire et sociale, visant à faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de COVID 19. Il a été suivi par la publication de plusieurs ordonnances.Cette loi à dimension rétroactive autorise le Gouvernement à prendre des ordonnances pouvant déroger aux dispositions légales en vigueur dans différents domaines du droit du travail et de la sécurité sociale.Si l’urgence sanitaire appelle des mesures d’adaptation inédites, pour l’UNSA la négociation, le dialogue social doivent toujours primer. Dans cet article, l’UNSA décrypte pour vous la loi et ses ordonnances. Le chômage partiel :Il a été généralisé et étendu à de nouveaux bénéficiaires tels que les travailleurs à domicile, assistantes maternelles, travailleurs au forfait jour, etc. Cette mesure vise également à assurer une meilleure protection des salariés à temps partiel.Pour le Gouvernement, l’objectif premier est de faciliter et renforcer l’activité partielle pour limiter les licenciements.Si le maintien à 100% de la rémunération est acté pour les salariés au SMIC ce qui était déjà le cas avec les anciennes règles, les représentants UNSA demandent la prise en charge du différentiel de salaire avec l’employeur. Les IRP et représentants du personnel (branches et entreprises) :La loi donne la possibilité de modifier les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel pour permettre d’émettre les avis requis dans les délais impartis.La loi permet également la suspension ou le report des processus électoraux des comités sociaux et économiques en cours.Pour l’UNSA, le dialogue social reste la priorité, il faut privilégier dans l’entreprise tout mode d’information consultation du CSE. La visio-conférence, dans ce contexte exceptionnel, reste le meilleur vecteur partout où cela est possible, sinon la conférence téléphonique est un autre moyen de continuer à exercer ses missions et de rester vigilant. Les congés et les RTT :Les nouvelles dispositions prises par le gouvernement se divisent en 2 catégories :Par un accord collectif de branche ou d’entreprise :L’employeur peut imposer la prise de congés payés ou modifier les dates d’un congé déjà posé dans la limite de 6 jours ouvrables avec un délai de prévenance minimum d’un jour franc.Par décision unilatérale de l’employeur :L’employeur peut imposer ou modifier avec un délai de prévenance d’un jour franc :les journées de repos acquises par le salarié au titre des jours de réduction du temps de travail attribués (RTT),les jours prévus par une convention de forfait,les droits affectés au compte épargne temps.Attention : L’employeur peut imposer au salarié au maximum 10 jours de repos. Mais peuvent s’y ajouter 6 jours si un accord collectif a été négocié. Au total, possiblement 16 jours, sans aller au-delà du 31/12/2020.L’UNSA ne peut que regretter la possibilité offerte aux employeurs de décider de façon unilatérale. Les représentants UNSA souhaitent une négociation, car ce n’est pas interdit par la loi. Concernant le CET, l’UNSA regrette aussi que l’employeur puisse mobiliser les jours capitalisés par les salariés. La durée du temps de travail : Dans les secteurs indispensables à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale, la loi et ses ordonnances prévoient la mise…

UNSA NEWS #4

  • Publication publiée :19 septembre 2019
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Le 4ème numéro d'UNSA NEWS du groupe FNAC DARTY est sorti ! Numéro spécial consacré aux élections professionnelles du siège prévues en novembre. Version en ligne Version à imprimer  Bonne lecture !

UNSA NEWS #3

  • Publication publiée :13 mai 2019
  • Post category:Non classé

Le 3ème numéro d'UNSA NEWS du groupe FNAC DARTY est sorti !Principalement accès sur les actus du siège, ce numéro revient notamment sur le fiasco des NAO au siège et propose un zoom sur la participation et l'intéressement.Version en ligneVersion à imprimer Bonne lecture ! 

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