CHERCHER LES REPRESENTANTS UNSA DE VOTRE ETABLISSEMENT
Les représentants UNSA du groupe FNAC-DARTY sont ici. Si vous ne trouvez pas votre société ou votre établissement, ou que vous êtes renvoyé sur cette page, vous pouvez créer votre section syndicale UNSA !
Ne pas avoir de délégué(e) syndical(e) UNSA dans votre entreprise, c’est laisser à d’autres le champ libre et le pouvoir de signer des accords avec la direction qui engagent tous les salariés, sans que votre voix compte.
Dans une entreprise, avoir un(e) délégué(e) syndical(e) UNSA, c’est pouvoir accéder à la table des négociations annuelles obligatoires (salaire, formation…) pour faire entendre votre voix et celles de ceux que vous représentez.
CREER UNE SECTION SYNDICALE
Extrait de l‘article L.2142-1 du Code du Travail :
Dès lors qu’il ont plusieurs adhérents dans l’entreprise ou dans l’établissement, chaque syndicat […] peut constituer au sein de l’entreprise ou de l’établissement une section syndicale qui assure la représentation des intérêts matériels et moraux de ses membres conformément à l’article L.2131-1
Il suffit donc de deux adhérents à l’UNSA pour créer une section syndicale. Pour adhérer à l’UNSA, c’est par ici.
Après la constitution d’une section syndicale, le Représentant de la Section Syndicale (RSS) est désigné.
Le RSS dispose de droits spécifiques (article L.2142-1 à 3) :
Il dispose de 4 heures de délégation pour exercer sa mission
Il est salarié protégé
Il a la possibilité :
- d’afficher dans l’entreprise
- de distribuer des tracts syndicaux,
- d’organiser des réunions syndicales mensuelles avec ses adhérents de l’entreprise.
PRESENTER UNE LISTE AUX ELECTIONS
L’UNSA peut présenter une liste au premier tour des élections professionnelles dans l’ensemble des entreprises.
L’UNSA est à vos cotés pour vous aider à préparer la liste, faire vos documents de campagne, préparer votre profession de foi.
Si vous avez créé une section syndicale en amont, vous serez invités à négocier le protocole préélectoral.
A SAVOIR : Même si vous n’avez pas encore créé de section syndicale, vous pouvez présenter une liste UNSA.
OBJECTIF 10% !
L’ article L. 2122-1 du code du travail indique :
Dans l’entreprise ou l’établissement, sont représentatives les organisations syndicales qui satisfont aux critères de l’article L. 2121-1 et qui ont recueilli au moins 10 % des su rages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants.
Atteindre la barre des 10% aux élections du CSE est la seule condition nécessaire pour que l’UNSA soit représentative dans l’entreprise, qu’elle puisse négocier les accords et puisse nommer un délégué syndical.
MODE D’EMPLOI
1 • Vous prenez contact avec l’UNSA pour adhérer (2 adhésions nécessaires pour créer une section).
2 • Vous indiquez à l’UNSA qui doit être désigné comme RSS dans l’entreprise (le salarié doit avoir plus d’un an d’ancienneté et ne pas faire l’objet d’une procédure en cours).
3 • L’UNSA adresse un courrier au DRH pour l’informer du RSS que vous avez choisi.
4• À votre demande, l’UNSA se met à votre disposition pour vous aider à développer et animer votre section syndicale (service juridique, communication, formation…).
5• Vous préparez vos listes UNSA pour les élections.