{"id":1637,"date":"2020-03-22T15:09:00","date_gmt":"2020-03-22T14:09:00","guid":{"rendered":"http:\/\/unsa-fnacdarty.org\/?p=1637"},"modified":"2020-04-07T16:32:04","modified_gmt":"2020-04-07T14:32:04","slug":"loi-mesures-durgence-covid-19","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/unsa-fnacdarty.org\/?p=1637","title":{"rendered":"Covid-19 : promulgation de la Loi Mesures d’urgence"},"content":{"rendered":"\t\t
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Le dimanche 22 mars, le Parlement a d\u00e9finitivement adopt\u00e9 le projet de loi d\u2019urgence sanitaire\u00a0et\u00a0sociale, <\/strong>visant \u00e0 faire face aux\u00a0cons\u00e9quences \u00e9conomiques, financi\u00e8res\u00a0et\u00a0sociales<\/strong>\u00a0de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID 19. Il a \u00e9t\u00e9 suivi par la publication de plusieurs ordonnances.<\/strong><\/span><\/p>

Cette loi \u00e0 dimension r\u00e9troactive autorise le Gouvernement \u00e0 prendre des ordonnances pouvant d\u00e9roger aux dispositions l\u00e9gales en vigueur dans diff\u00e9rents domaines du droit du travail et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/strong><\/span><\/p>

Si<\/strong> l\u2019urgence sanitaire appelle des mesures d\u2019adaptation in\u00e9dites, pour l\u2019UNSA la n\u00e9gociation, le dialogue social doivent toujours primer. <\/strong><\/span><\/p>

Dans cet article, l\u2019UNSA d\u00e9crypte pour vous la loi et ses ordonnances.<\/strong><\/span><\/p>

\u00a0<\/h2>

Le ch\u00f4mage partiel\u00a0:<\/strong><\/span><\/h2>
  • Il a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et \u00e9tendu \u00e0 de nouveaux b\u00e9n\u00e9ficiaires tels que les travailleurs \u00e0 domicile, assistantes maternelles, travailleurs au forfait jour, etc. Cette mesure vise \u00e9galement \u00e0 assurer une meilleure protection des salari\u00e9s \u00e0 temps partiel.<\/span><\/li><\/ul>

    Pour le Gouvernement, l\u2019objectif premier est de faciliter et renforcer l\u2019activit\u00e9 partielle pour limiter les licenciements.<\/span><\/p>

    Si le maintien \u00e0 100% de la r\u00e9mun\u00e9ration est act\u00e9 pour les salari\u00e9s au SMIC ce qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 le cas avec les anciennes r\u00e8gles, les repr\u00e9sentants UNSA demandent la prise en charge du diff\u00e9rentiel de salaire avec l\u2019employeur.<\/strong><\/span><\/p>

    \u00a0<\/h2>

    Les IRP et repr\u00e9sentants du personnel\u00a0(branches et entreprises) :<\/strong><\/span><\/h2>
    • La loi donne la possibilit\u00e9 de modifier les modalit\u00e9s d\u2019information et de consultation des instances repr\u00e9sentatives du personnel pour permettre d\u2019\u00e9mettre les avis requis dans les d\u00e9lais impartis.<\/span><\/li>
    • La loi permet \u00e9galement la suspension ou le report des processus \u00e9lectoraux des comit\u00e9s sociaux et \u00e9conomiques en cours.<\/span><\/li><\/ul>

      Pour l\u2019UNSA, le dialogue social reste la priorit\u00e9, il faut privil\u00e9gier dans l\u2019entreprise tout mode d\u2019information consultation du CSE. La visio-conf\u00e9rence, dans ce contexte exceptionnel, reste le meilleur vecteur partout o\u00f9 cela est possible, sinon la conf\u00e9rence t\u00e9l\u00e9phonique est un autre moyen de continuer \u00e0 exercer ses missions et de rester vigilant.<\/span><\/p>

      \u00a0<\/h2>

      Les cong\u00e9s et les RTT\u00a0:<\/strong><\/span><\/h2>

      Les nouvelles dispositions prises par le gouvernement se divisent en 2 cat\u00e9gories\u00a0:<\/span><\/p>

      • Par un accord collectif de branche ou d\u2019entreprise\u00a0:<\/span>
        • L\u2019employeur peut imposer la prise de cong\u00e9s pay\u00e9s ou modifier les dates d\u2019un cong\u00e9 d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9 dans la limite de 6 jours ouvrables avec un d\u00e9lai de pr\u00e9venance minimum d\u2019un jour franc.<\/span><\/li><\/ul><\/li><\/ul>
          • Par d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l\u2019employeur :<\/span>
            • L\u2019employeur peut imposer ou modifier avec un d\u00e9lai de pr\u00e9venance d\u2019un jour franc\u00a0:<\/span><\/li><\/ul><\/li><\/ul>
              • les journ\u00e9es de repos acquises par le salari\u00e9 au titre des jours de r\u00e9duction du temps de travail attribu\u00e9s (RTT),<\/span><\/li>
              • les jours pr\u00e9vus par une convention de forfait,<\/span><\/li>
              • les droits affect\u00e9s au compte \u00e9pargne temps.<\/span><\/li><\/ul>

                Attention\u00a0:<\/strong> L\u2019employeur peut imposer au salari\u00e9 au maximum 10 jours de repos. Mais peuvent s\u2019y ajouter 6 jours si un accord collectif a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9. Au total, possiblement 16 jours, sans aller au-del\u00e0 du 31\/12\/2020.<\/span><\/p>

                L\u2019UNSA ne peut que regretter la possibilit\u00e9 offerte aux employeurs de d\u00e9cider de fa\u00e7on unilat\u00e9rale. Les repr\u00e9sentants UNSA souhaitent une n\u00e9gociation, car ce n\u2019est pas interdit par la loi. Concernant le CET, l\u2019UNSA regrette aussi que l\u2019employeur puisse mobiliser les jours capitalis\u00e9s par les salari\u00e9s.<\/span><\/p>

                \u00a0<\/h2>

                La dur\u00e9e du temps de travail\u00a0:<\/strong><\/span><\/h2>

                \u00a0Dans les secteurs indispensables \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la Nation ou \u00e0 la continuit\u00e9 de la vie \u00e9conomique\u00a0et\u00a0sociale, la loi et ses ordonnances pr\u00e9voient la mise en place de d\u00e9rogations aux r\u00e8gles du Code du travail\u00a0et\u00a0aux stipulations conventionnelles relatives \u00e0 la\u00a0dur\u00e9e du travail,\u00a0au\u00a0repos hebdomadaire\u00a0et\u00a0au\u00a0repos dominical. <\/span>Par exemple<\/u><\/strong>\u00a0: \u00a0<\/span><\/span><\/p>

                • \u00a0Il devient ainsi possible de porter la dur\u00e9e quotidienne maximale de travail \u00e0 12 heures (contre 10h) et pour le travail de nuit \u00e0 12 heures (contre 8h).<\/span><\/li>
                • La dur\u00e9e de repos quotidien pourra passer de 11 heures \u00e0 9 heures.<\/span><\/li>
                • La dur\u00e9e de travail hebdomadaire quant \u00e0 elle pourra passer de 48 heures \u00e0 60 heures.<\/span><\/li>
                • Ces d\u00e9rogations sont mises en \u0153uvre jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2020<\/u>.<\/span><\/li>
                • L\u2019employeur qui use au moins d\u2019une de ces d\u00e9rogations doit informer le CSE et le DIRECCTE.<\/span><\/li><\/ul>

                  Pour l\u2019UNSA, si la mise \u0153uvre de telles dispositions peuvent s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaires dans le contexte actuel, la possibilit\u00e9 de les mettre en place jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e nous parait \u00e0 ce jour beaucoup trop lointaine. <\/strong><\/span><\/p>

                  Par ailleurs, pour l\u2019UNSA, ces d\u00e9rogations peuvent exposer les salari\u00e9s (y compris et surtout ceux qui sont d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9s par la crise) et ainsi avoir des cons\u00e9quences sur leur sant\u00e9. Les repr\u00e9sentants UNSA souhaitent pouvoir n\u00e9gocier les modalit\u00e9s de mise en place, y compris de suivi, avec l\u2019employeur. <\/strong><\/span><\/p>

                  De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019UNSA \u00e9met \u00e9galement un point d\u2019alerte quant aux cons\u00e9quences de ces dispositions sur des m\u00e9tiers tels que les chauffeurs, les manipulateurs de mati\u00e8res dangereuses, etc. Dans ce cadre, elle sera vigilante lors de la publication du d\u00e9cret qui listera les secteurs autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la dur\u00e9e du travail. <\/strong><\/span><\/p>

                  \u00a0<\/h2>

                  Le travail dominical\u00a0:<\/strong><\/span><\/h2>
                  • Les entreprises relevant de secteurs d\u2019activit\u00e9s particuli\u00e8rement n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la Nation et \u00e0 la continuit\u00e9 de la vie \u00e9conomique et sociale, d\u00e9termin\u00e9s par d\u00e9cret, peuvent d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical fix\u00e9e \u00e0 l\u2019article L. 3132-3 du m\u00eame code en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.<\/span><\/li>
                  • Cette d\u00e9rogation s\u2019applique \u00e9galement aux entreprises qui assurent \u00e0 celles mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a des prestations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement de leur activit\u00e9 principale.<\/span><\/li><\/ul>

                    Concernant la d\u00e9rogation au travail dominical \u00e9largie aux entreprises qui sont n\u00e9cessaires et cibl\u00e9es par le d\u00e9cret pour la continuit\u00e9 de la vie \u00e9conomique et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la Nation, cette derni\u00e8re ne doit pas remettre en question le volontariat et les contreparties \u00e0 pr\u00e9voir pour les travailleurs concern\u00e9s. L\u00e0 encore, la n\u00e9gociation doit \u00eatre au c\u0153ur de cette d\u00e9rogation.<\/strong><\/span><\/p>

                    \u00a0<\/h2>

                    Int\u00e9ressement et participation\u00a0:<\/strong><\/span><\/h2>
                    • Les dispositions pr\u00e9vues par la loi permettent de modifier, \u00e0 titre exceptionnel, les dates limites\u00a0(31 d\u00e9cembre contre le 1er juin actuellement dans la plupart des cas) et\u00a0les modalit\u00e9s de versement de l\u2019int\u00e9ressement\u00a0et de la\u00a0participation.<\/span><\/li><\/ul>

                      Les repr\u00e9sentants de l’UNSA restent vigilants afin que cette disposition soit coh\u00e9rente avec la situation financi\u00e8re r\u00e9elle et\/ou les difficult\u00e9s financi\u00e8res r\u00e9elles de l\u2019entreprise (effet d\u2019aubaine). Ce d\u00e9calage de versement peut aussi mettre en difficult\u00e9 les salari\u00e9s pr\u00e9caires qui l\u2019attendent pour donner du souffle \u00e0 leur budget d\u2019autant plus que de nombreux salari\u00e9s seront en ch\u00f4mage partiel et ne percevront pas l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de leur r\u00e9mun\u00e9ration. La n\u00e9gociation sur ce point pourrait prot\u00e9ger les plus pr\u00e9caires dans l\u2019entreprise en leur permettant de ne pas \u00eatre concern\u00e9s ou en donnant la possibilit\u00e9 de demander un acompte avant le 31 d\u00e9cembre 2020.<\/strong><\/span><\/p>

                      \u00a0<\/h2>

                      Prime exceptionnelle\u00a0:<\/strong><\/span><\/h2>
                      • L\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire r\u00e9instaure la possibilit\u00e9 de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d\u2019achat<\/strong> sans avoir n\u00e9goci\u00e9 d\u2019accord d\u2019int\u00e9ressement pour toutes les entreprises.<\/span><\/li><\/ul>

                        Pour l\u2019UNSA, cette modalit\u00e9 va dans le bon sens. Sa mise en \u0153uvre doit donc permettre aux repr\u00e9sentants de se saisir du sujet, et en tout premier lieu dans les entreprises mobilis\u00e9es pour assurer la \u00ab\u00a0vie de la nation\u00a0\u00bb.<\/strong><\/span><\/p>

                        \u00a0<\/h2>

                        Sant\u00e9 au travail\u00a0:<\/strong><\/span><\/h2>
                        • Pour les salari\u00e9s expos\u00e9s, il sera mis en place un suivi sanitaire prioritaire d\u00e9di\u00e9.<\/span><\/li><\/ul>

                          Si pour l\u2019UNSA cette mesure est absolument essentielle, il faudra veiller \u00e0 ce que tout salari\u00e9, quel que soit son champ d\u2019activit\u00e9 (en poste, en t\u00e9l\u00e9travail, ou ch\u00f4mage partiel), puisse obtenir un rendez-vous aupr\u00e8s du m\u00e9decin du travail dans un d\u00e9lai raisonnable s\u2019il le demande. <\/strong><\/span><\/p>

                          Les repr\u00e9sentants UNSA vont \u00e9galement suivre ces \u00e9l\u00e9ments par le biais des CSSCT et via un point r\u00e9gulier en CSE.<\/strong><\/span><\/p>

                          \u00a0<\/h2>

                          Indemnisation en cas d\u2019arr\u00eat de travail :<\/strong><\/span><\/h2>

                          Pour l\u2019ensemble des salari\u00e9s, les conditions et les modalit\u00e9s d\u2019attribution de l\u2019indemnit\u00e9 maladie compl\u00e9mentaire de l\u2019employeur (maintien de salaire) ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tendues, jusqu\u2019au 31 aout 2020.<\/span><\/p>

                          • Ainsi, quelle que soit l\u2019anciennet\u00e9, ou la raison m\u00e9dicale de l\u2019arr\u00eat maladie, il n\u2019y aura plus de d\u00e9lai de carence, et le salaire sera maintenu \u00e0 compter du 1er<\/sup><\/span><\/li>
                          • Cette mesure a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue aux saisonniers, travailleurs \u00e0 domicile, travailleurs intermittents et travailleurs temporaires.<\/span><\/li><\/ul>

                            L\u2019UNSA se f\u00e9licite de cette mesure, qui est une ancienne revendication de notre union. Notre objectif \u00e0 pr\u00e9sent sera de la rendre p\u00e9renne. <\/strong><\/span><\/p>

                            \u00a0<\/h2>

                            L\u2019assurance-ch\u00f4mage\u00a0:<\/strong><\/span><\/h2>
                            • Les ordonnances publi\u00e9es le 25 mars, pr\u00e9voient l\u2019adaptation des r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019indemnisation des personnes priv\u00e9es d\u2019emploi, et permettent de pr\u00e9server la situation des demandeurs d\u2019emploi en fin de droits (\u00e0 compter du 12 mars et jusqu\u2019au 31 juillet maximum).<\/span><\/li><\/ul>

                              Pour l\u2019UNSA si les entreprises peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de d\u00e9rogations jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre, il doit en \u00eatre de m\u00eame pour les demandeurs d\u2019emploi les plus pr\u00e9caires et notamment ceux en fin de droits. <\/strong><\/span><\/p>

                              \u00a0<\/strong><\/span>Sur cette question, et de fa\u00e7on plus large, l\u2019UNSA continue \u00e0 revendiquer le retrait du dernier volet de la r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage qui pour le moment, a simplement \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e du 1er<\/sup> avril au 1er<\/sup> septembre.<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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                              Le dimanche 22 mars, le Parlement a d\u00e9finitivement adopt\u00e9 le projet de loi d\u2019urgence sanitaire\u00a0et\u00a0sociale, visant \u00e0 faire face aux\u00a0cons\u00e9quences \u00e9conomiques, financi\u00e8res\u00a0et\u00a0sociales\u00a0de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID 19. Il a \u00e9t\u00e9 suivi par la publication de plusieurs ordonnances. Cette loi \u00e0 dimension r\u00e9troactive autorise le Gouvernement \u00e0 prendre des ordonnances pouvant d\u00e9roger aux dispositions l\u00e9gales en vigueur […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"aside","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[9,23],"class_list":["post-1637","post","type-post","status-publish","format-aside","hentry","category-non-classe","tag-actu-groupe","tag-covid-19","post_format-post-format-aside","entry"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/unsa-fnacdarty.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1637","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/unsa-fnacdarty.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/unsa-fnacdarty.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/unsa-fnacdarty.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/unsa-fnacdarty.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1637"}],"version-history":[{"count":12,"href":"http:\/\/unsa-fnacdarty.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1637\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1688,"href":"http:\/\/unsa-fnacdarty.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1637\/revisions\/1688"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/unsa-fnacdarty.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1637"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/unsa-fnacdarty.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1637"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/unsa-fnacdarty.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1637"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}